Permis de construire n° 04310413B0002 à Grèzes pour 390 m² de locaux, Maison-Neuve
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 04310413B0002
Demandeur
PAULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grèzes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310413B0002 a été délivré le 5 mai 2013, pour un projet situé Maison-Neuve. Le projet est porté par PAULET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS165, AS166, AS167. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison-Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Grèzes Code postal 43170 Identifiant INSEE 43104
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 002 m² |
| Total | 612 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 612 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400270674
- SIRET
- 40027067400015
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GREZES (43170)
Autres dossiers de PAULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04310413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |