Permis de construire à Grazac pour 181 m² de logement - 25 Route Du Chasseur Vendetz
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 04310221Y0027
Demandeur
SCI DVJM
Cette page présente le permis de construire n° 04310221Y0027, délivré le 24 mars 2022 à Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route Du Chasseur Vendetz, Grazac (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DVJM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendetz
Territoire administratif
- Commune
- Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DVJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850958331
- SIRET
- 85095833100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04310221Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |