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Permis de construire Locaux N° 04310218Y0011

Permis de construire à Grazac pour 330 m² de locaux - Rue De Cluny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Cluny, Grazac (43200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310218Y0011, instruit par la commune de Grazac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04310218Y0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04310218Y0011, délivré le 14 mai 2019 à Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Cluny, Grazac (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

28/07/2021

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	118 m²	199 m²	0 m²	118 m²
Locaux	177 m²	212 m²	131 m²	81 m²	258 m²
Total	376 m²	330 m²	330 m²	0 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Commerce et services	46 m²	81 m²	0 m²	81 m²	127 m²
Entrepôt	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	177 m²	212 m²	131 m²	81 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAZAC (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04310218Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Cluny, Grazac (43200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310218Y0011, instruit par la commune de Grazac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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