Permis de construire Logement N° 04310022B0001

Permis de construire n° 04310022B0001 à Frugières-le-Pin pour 30 m² de logement, Le Pin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 04310022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04310022B0001 a été délivré le 20 mars 2022 à Frugières-le-Pin (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frugières-le-Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 396 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frugières-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin

Territoires administratifs

Commune
Frugières-le-Pin Code postal 43230 Identifiant INSEE 43100
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUGIERES-LE-PIN (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pin, à Frugières-le-Pin (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04310022B0001, déposé en mairie de Frugières-le-Pin.

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