Permis de construire Locaux N° 04309716P0001

Permis de construire n° 04309716P0001 à Freycenet-la-Cuche pour 440 m² de locaux, La Costette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 04309716P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Costette, le permis de construire n° 04309716P0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Cuche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 056 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Costette

Territoires administratifs

Commune
Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 619 m²
Total 1 179 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 179 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 619 m²
Total locaux 1 179 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYCENET-LA-CUCHE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309716P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Costette, à Freycenet-la-Cuche (43150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309716P0001, déposé en mairie de Freycenet-la-Cuche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Freycenet-la-Cuche

Autres types d'autorisations à Freycenet-la-Cuche