Permis de construire n° 04309615B0005 à Fontannes pour 387 m² de locaux, La Bageasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 04309615B0005
Demandeur
GAEC DES GALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bageasse, le permis de construire n° 04309615B0005 a été délivré le 28 août 2015 à Fontannes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES GALETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bageasse
Territoires administratifs
- Commune
- Fontannes Code postal 43100 Identifiant INSEE 43096
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 387 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
| Total | 100 m² | 387 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 387 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
| Total locaux | 100 m² | 387 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GALETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331927731
- SIRET
- 33192773100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FONTANNES (43100)
Autres dossiers de GAEC DES GALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309615B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |