Permis de construire n° 0430912600007 aux Estables pour 85 m² de locaux, 3 Impasse Du Moulin La Vacheresse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 0430912600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2026 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0430912600007 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Moulin La Vacheresse.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM47. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Estables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacheresse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0430912600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |