Permis de construire n° 04309118P0004 aux Estables pour 752 m² de locaux, Guilhaumet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 04309118P0004
Demandeur
LA BELLE AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309118P0004 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Guilhaumet. LA BELLE AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Estables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhaumet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE AUBRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838713584
- SIRET
- 83871358400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES ESTABLES (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309118P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |