Permis de construire Locaux N° 04309112P0003

Permis de construire n° 04309112P0003 aux Estables pour 13 m² de locaux, Rte De Pecatta La Maison Forestiere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 04309112P0003

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309112P0003 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Pecatta La Maison Forestiere. La demande émane de LA SOURCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Estables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Forestiere

Territoires administratifs

Commune
Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 425 m²
Total 520 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 425 m²
dont Hôtels 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750264350
SIRET
75026435000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES ESTABLES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309112P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Pecatta La Maison Forestiere, aux Estables (43150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SOURCE et accordée le 13 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309112P0003, déposé en mairie des Estables.

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