Permis de construire Locaux N° 0430902600001

Permis de construire n° 0430902600001 à Esplantas-Vazeilles pour 521,2 m² de locaux, La Brugere Esplantas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0430902600001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ASTRUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0430902600001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé La Brugere Esplantas. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ASTRUC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 521,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 468. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles

Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 468. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brugere Esplantas

Territoires administratifs

Commune
Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 897,5 m²
Emprise au sol créée 521,18 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521,2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 897,5 m² à 2 418,7 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 419 m²
Total 1 898 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 898 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 419 m²
Total locaux 1 898 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ASTRUC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Esplantas-Vazeilles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ASTRUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
820100675
SIRET
82010067500017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
ESPLANTAS-VAZEILLES (43170)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ASTRUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430902600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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