Permis de construire Locaux N° 04308923P0004

Permis de construire n° 04308923P0004 à Espaly-Saint-Marcel pour 86 m² de locaux, 16 Chemin De Compostelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 04308923P0004

Demandeur

FONTANILLE SCOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin De Compostelle, le permis de construire n° 04308923P0004 a été délivré le 24 juillet 2023 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONTANILLE SCOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 264 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

10 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 000 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 10 086 m²
Total 10 000 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 10 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 000 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 10 086 m²
dont Industrie 10 000 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 10 086 m²
Total locaux 10 000 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 10 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTANILLE SCOP

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
789674165
SIRET
78967416500012
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation
ESPALY SAINT MARCEL (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308923P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin De Compostelle, à Espaly-Saint-Marcel (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONTANILLE SCOP et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308923P0004, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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