Retour aux permis de construire de Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire Locaux N° 04308923P0004

Permis de construire à Espaly-Saint-Marcel pour 86 m² de locaux - 16 Chemin De Compostelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Compostelle, Espaly-Saint-Marcel (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTANILLE SCOP et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308923P0004, instruit par la commune de Espaly-Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 04308923P0004

Demandeur

FONTANILLE SCOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04308923P0004, délivré le 24 juillet 2023 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De Compostelle, Espaly-Saint-Marcel (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTANILLE SCOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 264 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

10 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 000 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	10 086 m²
Total	10 000 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	10 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 000 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	10 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTANILLE SCOP

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 789674165
SIRET: 78967416500012
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: ESPALY SAINT MARCEL (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308923P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Compostelle, Espaly-Saint-Marcel (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTANILLE SCOP et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308923P0004, instruit par la commune de Espaly-Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espaly-Saint-Marcel

DP n°0430892600008 Logement Autorisé

36 Avenue De L'hermitage

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Extension sans transformation

11 mai 2026 9 m² SDP

PC n°04308925P0011 Logement Autorisé

30 Bi Rue Saint-Marcel

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°04308925P0006 Logement Autorisé

Chemin Des Vigneaux Hauts La Raveyre

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°04308925P0001 Logement Terminé

8 Chemin Ma Campagne

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Nouvelle construction

14 mars 2025 114 m² SDP

PC n°04308924P0004 Locaux Commencé

3 Che De Paradis

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Extension sans transformation

07 févr. 2025 551 m² SDP COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

PC n°04308924P0012 Logement Autorisé

3 Chemin De La Citadelle

Espaly-Saint-Marcel (43000)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 120 m² SDP TECH IMMO

Autres types d'autorisations à Espaly-Saint-Marcel

Permis d'aménager à Espaly-Saint-Marcel

19 autorisations

Permis de démolir à Espaly-Saint-Marcel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espaly-Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Espaly-Saint-Marcel

Caractéristiques du projet