Permis de construire n° 04308918P0003 à Espaly-Saint-Marcel pour 1 589 m² de locaux, 1 Chemin De La Droit
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04308918P0003
Demandeur
FONDATION PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308918P0003, délivré le 6 septembre 2018 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Droit. Le dossier a été déposé par FONDATION PARADIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1052, AS1036. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 290 m² | 1 540 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 1 540 m² | 4 830 m² |
| Total | 3 290 m² | 1 540 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 1 540 m² | 4 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 290 m² | 1 540 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 1 540 m² | 4 830 m² |
| Total locaux | 3 290 m² | 1 540 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 1 540 m² | 4 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 38
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PARADIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 314175944
- SIRET
- 31417594400011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ESPALY SAINT-MARCEL (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |