Permis de construire n° 04308916P0011 à Espaly-Saint-Marcel pour un projet de logement, Che Via Les Combes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 04308916P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308916P0011 a été délivré le 11 octobre 2016 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Via Les Combes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308916P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |