Permis de construire Locaux N° 04308817B0001

Permis de construire à Espalem pour 628 m² de locaux - Boisseuges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisseuges, Espalem (43450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ELFES et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308817B0001, instruit par la commune de Espalem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 04308817B0001

Demandeur

GAEC DES ELFES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04308817B0001, délivré le 12 juin 2017 à Espalem (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boisseuges, Espalem (43450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ELFES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK168, ZK169, ZK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 580 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Espalem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK168 ZK169 ZK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisseuges

Territoire administratif

Commune: Espalem Code postal 43450 Identifiant INSEE 43088
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 984 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 612 m²
Total	1 984 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 984 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ELFES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 449547157
SIRET: 44954715700015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ESPALEM (43450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308817B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisseuges, Espalem (43450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ELFES et accordé le 12 juin 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308817B0001, instruit par la commune de Espalem.

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