Permis de construire Locaux N° 04308723Y0017

Permis de construire n° 04308723Y0017 à Dunières pour 29 m² de locaux, 3A Impas Des Tilleuils

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04308723Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308723Y0017, délivré le 26 septembre 2023 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3A Impas Des Tilleuils.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK561. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 68 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308723Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3A Impas Des Tilleuils, à Dunières (43220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308723Y0017, déposé en mairie de Dunières.

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