Permis de construire Locaux N° 04308617B0002

Permis de construire n° 04308617B0002 à Domeyrat pour 203 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04308617B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04308617B0002 a été délivré le 19 septembre 2017 à Domeyrat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domeyrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domeyrat Code postal 43230 Identifiant INSEE 43086
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 50 m² 64 m² 6 m² 0 m² 108 m² 216 m²
Locaux 211 m² 0 m² 89 m² 0 m² 153 m² -64 m² 147 m²
Total 319 m² 50 m² 153 m² 6 m² 153 m² 44 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 58 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 89 m² 0 m² 153 m² -64 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMEYRAT (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308617B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Domeyrat (43230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308617B0002, déposé en mairie de Domeyrat.

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