Permis de construire n° 04308318B0004 à Cubelles pour 997 m² de locaux, Cubizolle Le Mont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 04308318B0004
Demandeur
GAEC AGREE CHAMBON-PAULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Cubelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308318B0004 porte sur un projet situé Cubizolle Le Mont. La demande émane de GAEC AGREE CHAMBON-PAULET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B307, B308, B306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cubelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Cubelles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43083
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 614 m² |
| Total | 617 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 617 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE CHAMBON-PAULET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838725232
- SIRET
- 83872523200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BESSEYRE-SAINT-MARY (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308318B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |