Permis de construire n° 04308317B0003 à Cubelles pour 227 m² de locaux, Le Fraisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 04308317B0003
Demandeur
SCIERIE DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fraisse, le permis de construire n° 04308317B0003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Cubelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCIERIE DU GEVAUDAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C433. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cubelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraisse
Territoires administratifs
- Commune
- Cubelles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43083
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349240861
- SIRET
- 34924086100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- CUBELLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |