Permis de construire à Cubelles pour 227 m² de locaux - Le Fraisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 04308317B0003
Demandeur
SCIERIE DU GEVAUDAN
Cette page présente le permis de construire n° 04308317B0003, délivré le 27 juillet 2017 à Cubelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fraisse, Cubelles (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DU GEVAUDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Cubelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraisse
Territoire administratif
- Commune
- Cubelles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43083
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349240861
- SIRET
- 34924086100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- CUBELLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |