Permis de construire n° 04308312B0003 à Cubelles pour 1 178 m² de locaux, La Plaine De Monbourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04308312B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308312B0003 a été délivré le 14 février 2013 à Cubelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine De Monbourg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cubelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Monbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cubelles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43083
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBELLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308312B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |