Permis de construire Locaux N° 0430802600004

Permis de construire n° 0430802600004 à Craponne-sur-Arzon pour 55 m² de locaux, 10 Route De Soulages

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0430802600004

Demandeur

CHAPUIS CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De Soulages, le permis de construire n° 0430802600004 a été délivré le 11 juin 2026 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CHAPUIS CHARLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE212. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 460 m²

Surface existante avant

2 491 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 491 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 546 m²
Total 2 491 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Autres activités 1 791 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 846 m²
dont Bureaux 116 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 171 m²
dont Entrepôt 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m²
Total locaux 2 491 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPUIS CHARLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423659176
SIRET
42365917600014
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430802600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Soulages, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAPUIS CHARLES et accordé le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430802600004, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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