Permis de construire Locaux N° 04308022P0006

Permis de construire n° 04308022P0006 à Craponne-sur-Arzon pour 347 m² de locaux, 1 Rechimas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 04308022P0006

Demandeur

PICARD FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308022P0006 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 1 Rechimas. Le demandeur déclaré est PICARD FAMILY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE317, AE319. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE307 AE317 AE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 713 m²
Total 366 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 713 m²
Total locaux 366 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD FAMILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895030922
SIRET
89503092200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rechimas, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PICARD FAMILY et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308022P0006, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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