Permis de construire Locaux N° 04308018P0009

Permis de construire n° 04308018P0009 à Craponne-sur-Arzon pour 628 m² de locaux, Le Grand Garay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04308018P0009

Demandeur

CHARPENTIERS CASADEENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308018P0009, délivré le 8 août 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Garay. Le demandeur déclaré est CHARPENTIERS CASADEENS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 522 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Garay

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTIERS CASADEENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407912724
SIRET
40791272400017
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308018P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Garay, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHARPENTIERS CASADEENS et accordé le 8 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308018P0009, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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