Permis de construire Locaux N° 04308014P0015

Permis de construire n° 04308014P0015 à Craponne-sur-Arzon pour 32 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 04308014P0015

Demandeur

SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308014P0015 a été délivré le 16 février 2015 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAINT ROCH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 2 m² 0 m² 1 m² 25 m² -24 m² 85 m²
Locaux 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 m² 25 m² 195 m²
Total 279 m² 2 m² 30 m² 1 m² 30 m² 1 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 m² 25 m² 195 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 m² 25 m² 195 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 m² 25 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ROCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528295629
SIRET
52829562900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308014P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ROCH et accordé le 16 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308014P0015, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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