Permis de construire Locaux N° 04307825P0002

Permis de construire n° 04307825P0002 à Coubon pour 1 500 m² de locaux, Les Courtinaux Orzilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 04307825P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307825P0002, délivré le 19 mai 2025 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Courtinaux Orzilhac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI186, AI191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI186 AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orzilhac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307825P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Courtinaux Orzilhac, à Coubon (43700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307825P0002, déposé en mairie de Coubon.

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