Permis de construire Logement N° 04307822P0022

Permis de construire n° 04307822P0022 à Coubon pour 75 m² de logement, chemin du Chier Blanc Dempeyre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 04307822P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307822P0022 porte sur un projet situé chemin du Chier Blanc Dempeyre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 537. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dempeyre

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307822P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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