Permis de construire n° 04307822P0016 à Coubon pour 91 m² de logement, 169 Rte De La Croix De Valhory
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 04307822P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307822P0016, délivré le 28 novembre 2022 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 169 Rte De La Croix De Valhory.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB188. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 23 m² | 68 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 68 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307822P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |