Permis de construire Logement N° 04307821P0035

Permis de construire n° 04307821P0035 à Coubon pour 10 m² de logement, 2 Chem de Virenette Charentus

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 04307821P0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307821P0035 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé 2 Chem de Virenette Charentus.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 289 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 710, AC 734. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

10 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 710 AC 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charentus

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 289 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307821P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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