Permis de construire Logement N° 04307817P0022

Permis de construire n° 04307817P0022 à Coubon pour 195 m² de logement, 2 rue Cesar Franck

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 04307817P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2018 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307817P0022 porte sur un projet situé 2 rue Cesar Franck.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307817P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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