Permis de construire Locaux N° 04307722P0002

Permis de construire n° 04307722P0002 à Costaros pour 13 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 04307722P0002

Demandeur

CHAUVET ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307722P0002 a été délivré le 2 février 2022 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. CHAUVET ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Costaros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²
Total 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 57 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 70 m²
Total locaux 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUVET ELECTRICITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531905610
SIRET
53190561000022
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307722P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Costaros (43490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUVET ELECTRICITE et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307722P0002, déposé en mairie de Costaros.

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