Permis de construire Locaux N° 04307719P0002

Permis de construire n° 04307719P0002 à Costaros pour 24 m² de locaux, 5 Lotis Les Bouves

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04307719P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307719P0002 porte sur un projet situé 5 Lotis Les Bouves.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Costaros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
Total 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
dont Entrepôt 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
Total locaux 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307719P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Lotis Les Bouves, à Costaros (43490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307719P0002, déposé en mairie de Costaros.

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