Retour aux permis de construire de Costaros

Permis de construire Locaux N° 04307718P0004

Permis de construire à Costaros pour 1 897 m² de locaux - Les Quairais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quairais, Costaros (43490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307718P0004, instruit par la commune de Costaros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04307718P0004

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04307718P0004, délivré le 21 décembre 2018 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Quairais, Costaros (43490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 390 m² en commerce et services, 1 349 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quairais

Territoire administratif

Commune: Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 897 m²	1 897 m²
Total	0 m²	1 897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 897 m²	1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	158 m²	158 m²
Commerce et services	390 m²	390 m²	390 m²
Entrepôt	1 349 m²	1 349 m²	1 349 m²
Total locaux	1 897 m²	1 897 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483777819
SIRET: 48377781900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUCOURON (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04307718P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quairais, Costaros (43490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307718P0004, instruit par la commune de Costaros.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Costaros

PC n°0430772600001 Mixte Autorisé

2 Route Nationale

Costaros (43490)

Extension sans transformation

12 avr. 2026 420 m² SDP

PC n°04307725P0001 Logement Autorisé

14 Rue Des Quairais

Costaros (43490)

Nouvelle construction

20 août 2025 96 m² SDP

DP n°04307724P0019 Logement Autorisé

61 Route Du Puy

Costaros (43490)

Transformation sans extension

28 déc. 2024 50 m² SDP

DP n°04307724P0014 Locaux Autorisé

Les Quairais

Costaros (43490)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04307724P0006 Logement Autorisé

28 Rue Du Sauze

Costaros (43490)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 82 m² SDP

PC n°04307724P0002 Locaux Commencé

10 Rue De La Chapelle

Costaros (43490)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 662 m² SDP COMMUNE DE COSTAROS

Autres types d'autorisations à Costaros

Permis d'aménager à Costaros

2 autorisations

Permis de démolir à Costaros

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Costaros

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Costaros

Autres types d'autorisations à Costaros

Caractéristiques du projet