Permis de construire Logement N° 04307620B0001

Permis de construire n° 04307620B0001 à Connangles pour 35 m² de logement, Reyrolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 octobre 2020

Dossier PC n° 04307620B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Connangles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307620B0001 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2020, pour un projet situé Reyrolles.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 113. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Connangles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Connangles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reyrolles

Territoires administratifs

Commune
Connangles Code postal 43160 Identifiant INSEE 43076
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier comprenait une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNANGLES (43160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 octobre 2020
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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