Permis de construire Locaux N° 04307424B0003

Permis de construire n° 04307424B0003 à Cohade pour 2 323 m² de locaux, Lieu-Dit ""Largelier""

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2024

Dossier PC n° 04307424B0003

Demandeur

GAEC RN 102

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307424B0003 a été délivré le 27 juillet 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Largelier"". Le demandeur déclaré est GAEC RN 102.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 059 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Total 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Total locaux 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RN 102

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378278956
SIRET
37827895600032
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307424B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Largelier"", à Cohade (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RN 102 et accordé le 27 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307424B0003, déposé en mairie de Cohade.

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