Permis de construire Locaux N° 04307420B0002

Permis de construire n° 04307420B0002 à Cohade pour 1 752 m² de locaux, Lieu- Cacherat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 04307420B0002

Demandeur

GAEC MAGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Cacherat, le permis de construire n° 04307420B0002 a été délivré le 2 juin 2020 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC MAGNET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0059. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 913 m²

Surface existante avant

5 775 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

7 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Cohade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 775 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 7 527 m²
Total 5 775 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 7 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 775 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 7 527 m²
Total locaux 5 775 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 7 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAGNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
345213441
SIRET
34521344100016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
MOLLES (03300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307420B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Cacherat, à Cohade (43100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAGNET et accordé le 2 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307420B0002, déposé en mairie de Cohade.

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