Permis de construire n° 04307414B0008 à Cohade pour 1 574 m² de locaux, Rue Du Breuil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04307414B0008
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307414B0008 porte sur un projet situé Rue Du Breuil. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH419, ZH648. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cohade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 2 999 m² |
| Total | 1 425 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 425 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 2 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307414B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |