Permis de construire n° 04307321B0003 à Cistrières pour 61 m² de logement, Frissonnet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 04307321B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Frissonnet, le permis de construire n° 04307321B0003 a été délivré le 28 février 2022 à Cistrières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS200, AS201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cistrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cistrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frissonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Cistrières Code postal 43160 Identifiant INSEE 43073
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 61 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 58 m² | 297 m² |
| Total | 239 m² | 61 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 58 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSAT (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307321B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |