Permis de construire Locaux N° 04307119P0008

Permis de construire n° 04307119P0008 à Chomelix pour 52 m² de locaux, La Jacque

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 04307119P0008

Demandeur

COMMUNE DE CHOMELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2020 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307119P0008 porte sur un projet situé La Jacque. La demande émane de COMMUNE DE CHOMELIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F637. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jacque

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOMELIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300717
SIRET
21430071700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHOMELIX (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307119P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jacque, à Chomelix (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOMELIX et accordée le 27 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307119P0008, déposé en mairie de Chomelix.

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