Permis de construire n° 04306718B0003 à Chavaniac-Lafayette pour 160 m² de locaux, Vernelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 04306718B0003
Demandeur
GAEC DU BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306718B0003 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Vernelle. Le dossier a été déposé par GAEC DU BUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181, AH182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavaniac-Lafayette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chavaniac-Lafayette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernelle
Territoires administratifs
- Commune
- Chavaniac-Lafayette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43067
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 132 m² |
| Total | 972 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 972 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BUIS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 380547927
- SIRET
- 38054792700018
- Localisation
- CHAVANIAC-LAFAYETTE (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306718B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |