Retour aux autorisations de Chavaniac-Lafayette

Permis de construire Locaux N° 04306718B0003

Permis de construire à Chavaniac-Lafayette pour 160 m² de locaux - Vernelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vernelle, Chavaniac-Lafayette (43230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BUIS et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306718B0003, instruit par la commune de Chavaniac-Lafayette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 04306718B0003

Demandeur

GAEC DU BUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04306718B0003, délivré le 19 septembre 2018 à Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vernelle, Chavaniac-Lafayette (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181, AH182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 814 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Chavaniac-Lafayette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180 AH181 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernelle

Territoire administratif

Commune: Chavaniac-Lafayette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43067
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 132 m²
Total	972 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	972 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BUIS

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 380547927
SIRET: 38054792700018
Localisation: CHAVANIAC-LAFAYETTE (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04306718B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vernelle, Chavaniac-Lafayette (43230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BUIS et accordé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306718B0003, instruit par la commune de Chavaniac-Lafayette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavaniac-Lafayette

DP n°04306725B0010 Locaux Autorisé

Chavaniac-Lafayette (43230)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°04306724B0006 Locaux Autorisé

La Buanderie

Chavaniac-Lafayette (43230)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 1 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

DP n°04306723B0010 Locaux Autorisé

Rue Adrienne De Noailles

Chavaniac-Lafayette (43230)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 10 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04306721B0001 Locaux Autorisé

Les Vailhorgues

Chavaniac-Lafayette (43230)

Nouvelle construction

22 mars 2022 2 m² SDP

PC n°04306719B0006 Logement Terminé

Les Gardettes

Chavaniac-Lafayette (43230)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 75 m² SDP

PC n°04306719B0005 Logement Commencé

Chavaniac-Lafayette (43230)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chavaniac-Lafayette

Permis de démolir à Chavaniac-Lafayette

1 autorisation