Permis de construire Logement N° 04306621P0003

Permis de construire n° 04306621P0003 à Chaudeyrolles pour 402 m² de logement, Matagot

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04306621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Chaudeyrolles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306621P0003 porte sur un projet situé Matagot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK4, ZK31. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeyrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 170 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudeyrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK4 ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matagot

Territoires administratifs

Commune
Chaudeyrolles Code postal 43430 Identifiant INSEE 43066
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 442 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDEYROLLES (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Matagot, à Chaudeyrolles (43430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306621P0003, déposé en mairie de Chaudeyrolles.

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