Permis de construire Logement N° 04306323B0002

Permis de construire n° 04306323B0002 à Chassagnes pour 144 m² de logement, L Hermet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 04306323B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306323B0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à Chassagnes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hermet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD226, AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD91 AD226 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermet

Territoires administratifs

Commune
Chassagnes Code postal 43230 Identifiant INSEE 43063
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 98 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 46 m² 98 m² 0 m² 98 m² 46 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAGNES (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Hermet, à Chassagnes (43230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306323B0002, déposé en mairie de Chassagnes.

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