Permis de construire Logement N° 04306221P0030

Permis de construire à Chaspuzac pour 119 m² de logement - 40 Chemin De La Tourette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 04306221P0030

Demandeur

SNC DU LITTORAL 43/83

Cette page présente le permis de construire n° 04306221P0030, délivré le 1 mars 2022 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Chemin De La Tourette, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU LITTORAL 43/83. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1086 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU LITTORAL 43/83

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830044160
SIRET
83004416000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306221P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Chemin De La Tourette, Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU LITTORAL 43/83 et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306221P0030, instruit par la commune de Chaspuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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