Permis de construire n° 04306219P0022 à Chaspuzac pour 234 m² de locaux, 20 Chem De La Font D Auzac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 04306219P0022
Demandeur
DE L AERODROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Chem De La Font D Auzac, le permis de construire n° 04306219P0022 a été délivré le 24 janvier 2020 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). DE L AERODROME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 180 m² |
| Total | 946 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 946 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L AERODROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412279739
- SIRET
- 41227973900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Autres dossiers de DE L AERODROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306219P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |