Permis de construire n° 04306212P0014 à Chaspuzac pour 205 m² de logement, Rue De La Reilhade Fontannes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 04306212P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04306212P0014, délivré le 26 mars 2013 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Reilhade Fontannes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA207. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontannes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-D ALLIER (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306212P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |