Permis de construire à Chaspuzac pour 2 229 m² de locaux - La Combe
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 février 2013 · Dossier PC n° 04306212P0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04306212P0012, délivré le 20 février 2013 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² de bureaux, 711 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC86.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaspuzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 229 m² |
| Total | 1 455 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 229 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 47 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 110 m² |
| Industrie | 1 408 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 229 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306212P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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