Permis de construire Locaux N° 04305820Y0003

Permis de construire n° 04305820Y0003 à La Chapelle-d'Aurec pour 1 842 m² de locaux, Montusclat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 04305820Y0003

Demandeur

MPA INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305820Y0003 porte sur un projet situé Montusclat. Le demandeur déclaré est MPA INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 729 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montusclat

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
dont Bureaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Industrie 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total locaux 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPA INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394241129
SIRET
39424112900029
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305820Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montusclat, à La Chapelle-d'Aurec (43120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MPA INDUSTRIE et accordée le 3 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305820Y0003, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aurec.

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