Permis de construire Locaux N° 04305819Y0030

Permis de construire à La Chapelle-d'Aurec pour 184 m² de locaux - Le Chambon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 04305819Y0030

Demandeur

AU CHAMP BONHEUR

Cette page présente le permis de construire n° 04305819Y0030, délivré le 11 février 2019 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chambon, La Chapelle-d'Aurec (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU CHAMP BONHEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en hébergement hôtelier, 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D268, D270, D274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 688 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D268 D270 D274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chambon

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 960 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 144 m²
Total 1 182 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 320 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 412 m²
Commerce et services 640 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 732 m²
Total locaux 960 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 144 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU CHAMP BONHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502300890
SIRET
50230089000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE D'AUREC (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305819Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chambon, La Chapelle-d'Aurec (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU CHAMP BONHEUR et accordé le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305819Y0030, instruit par la commune de La Chapelle-d'Aurec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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