Permis de construire n° 04305817Y0003 à La Chapelle-d'Aurec pour 723 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 04305817Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305817Y0003 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0329, A0328, A0327. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D'AUREC (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305817Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |