Permis de construire Logement N° 04305815Y0008

Permis de construire n° 04305815Y0008 à La Chapelle-d'Aurec pour 127 m² de logement, 13 Le Moulin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 04305815Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04305815Y0008, délivré le 22 septembre 2015 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Le Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0114, A0170. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 074 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0114 A0170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D'AUREC (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305815Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 074 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Le Moulin, à La Chapelle-d'Aurec (43120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305815Y0008, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aurec.

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