Permis de construire Locaux N° 04305617B0006

Permis de construire n° 04305617B0006 à Chanteuges pour 598 m² de locaux, Z.a De Chambaret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 04305617B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a De Chambaret, le permis de construire n° 04305617B0006 a été délivré le 1 mars 2018 à Chanteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est APLOT. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteuges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 026 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteuges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

APLOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteuges Code postal 43300 Identifiant INSEE 43056
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEUGES (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305617B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a De Chambaret, à Chanteuges (43300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305617B0006, déposé en mairie de Chanteuges.

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