Permis de construire n° 04305419B0005 à Chanaleilles pour 436 m² de locaux, Les Gardilles Le Falzet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 04305419B0005
Demandeur
GAEC DES FLEURINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gardilles Le Falzet, le permis de construire n° 04305419B0005 a été délivré le 10 décembre 2019 à Chanaleilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES FLEURINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chanaleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Falzet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanaleilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43054
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 508 m² |
| Total | 3 072 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 072 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 508 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FLEURINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413681933
- SIRET
- 41368193300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANALEILLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305419B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |